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15 RUE DU GREFFE
BP 509

82000 MONTAUBAN

LUN - VEN : 8H30 - 12H30

                  14h00 - 19H00

SAMEDI et DIMANCHE : FERMÉ

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JEAN-FRANÇOIS DECHARME

Successeur de Maîtres Roger AMALRIC et Michel PLANTIE qui m’ont formé et associé,

J’ai développé conseil et assistance auprès des artisans, commerçants et industriels. Elargissant mes domaines d’activités aux compagnies d’assurances, banques et grande distribution.

 

Domaines d’intervention :

   

Droit des affaires, en liaison avec votre expert-comptable :

Vous créez votre entreprise : choix de la forme, rédaction des statuts, des baux, des contrats.

Vous développez votre activité : adaptation de la structure, évolution des cadres juridiques.

Vous cédez : votre droit au bail, votre fonds de commerce, vos parts sociales, vos actions : rédaction des actes et protocoles.

Droit commercial et de la distribution :

Vous êtes agent commercial ou distributeur,

Vous êtes commerçant ou grossiste,

Vous êtes industriel,

J’analyse vos risques et sécurise vos interventions.

Droit Patrimonial, en liaison avec votre notaire :

Vous investissez dans l’immobilier : Réflexion sur votre régime matrimonial, sur l’éventuelle création d’une SCI familiale avec ou sans démembrement entre usufruit et nue-propriété.

Opportunité d’acquérir aux enchères.

Vous divorcez à l’amiable : réflexion sur l’opportunité d’une convention d’indivision dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial.

Exécution et recouvrement, en liaison avec l’huissier de justice :

Vous êtes victime d’impayés : recherche de solvabilité, obtention de titre exécutoire, Inscription d’hypothèques, nantissements, Saisie immobilière.