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15 RUE DU GREFFE
BP 509

82000 MONTAUBAN

LUN - VEN : 8H30 - 12H30

                  14h00 - 19H00

SAMEDI et DIMANCHE : FERMÉ

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JEAN-FRANÇOIS MOREL

Titulaire d’un Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise et d’un DESS de Droit des Affaires obtenus en 1993, j’ai prêté serment le 18 décembre 1995.

Né dans le pays de l’Ovalie, j’ai tout naturellement décidé de travailler en Occitanie, dans une ville à dimension humaine, Montauban. C’est pourquoi j’ai intégré le cabinet Decharme en 1996 et, depuis lors, mon activité n’a cessé d’évoluer.

Elle est aujourd’hui centrée sur le droit de l’immobilier et du patrimoine, par goût bien sûr, mais aussi par désir d’apporter à notre clientèle une compétence accrue dans ces domaines. 

 

domaines d’intervention    :

Le droit de l’immobilier :

Je suis à vos côtés pour vous accompagner et vous défendre tout au long de votre projet immobilier de sa naissance (problèmes de permis de construire, de servitudes de passage, litiges concernant la vente, etc.), à sa réalisation (litiges relatifs à l’exécution des travaux et à leur paiement, malfaçons, etc.). Je traite également du contentieux complexe de la copropriété, de l’expropriation et du droit rural.

Le droit du patrimoine:

En étroite collaboration avec mes associés et les acteurs du secteur que sont les notaires et les agents immobiliers, je vous conseillerai et vous assisterai pour partager les biens acquis pendant votre mariage au moment de votre divorce et régler les problèmes de succession.

Le droit public:

Que vous soyez particuliers, industriels, entrepreneurs du BTP ou collectivités locales, je serai votre interlocuteur privilégié pour gérer le contentieux des marchés publics, du droit de la construction, de l’urbanisme, de la domanialité publique et des dommages de travaux publics. J’interviens également dans le domaine du droit des installations classées.  

Le droit des assurances:

Fort de l’expérience acquise en qualité de conseil de plusieurs compagnies d’assurance, je suis à votre disposition pour traiter au mieux de vos intérêts les sinistres lourds de conséquences que sont les incendies et les catastrophes naturelles, notamment les dommages occasionnés par la sécheresse.