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Maître Stéphanie NAUGES obtient le Certificat de Spécialisation en Droit du Dommage Corporel
Maître Stéphanie NAUGES obtient le Certificat de Spécialisation en Droit du Dommage Corporel. C'est quoi le DOMMAGE CORPOREL ? C'est le...
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Maître Stéphanie NAUGES obtient une provision de 70 000€...
Maître Stéphanie NAUGES obtient une expertise médicale et une provision de 70 000€ pour son client victime d'un accident sur une...
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L'affaire de ces enfants dont personne ne veut
Le drame de l'inclusion des enfants à troubles psychologiques
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Six ans d'emprisonnement requis contre les braqueurs du tabac presse "Chez Kiki" à Malause
Retrouvez en intégralité l'article sur le site Internet de ladepeche.fr https://www.ladepeche.fr/2022/04/05/six-ans-demprisonnement-requi...
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La plus value d'un bien propre n'est pas commune
Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la première Chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser que le prix de vente d’un bien...
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Une suspension de permis évité
Malgré six mois de suspension du permis de conduire requis par le ministère public, Maître Stéphanie NAUGES a permis à un octogénaire de...
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Maitre Stéphanie NAUGES obtient une double relaxe devant le tribunal correctionnel de Montauban
A l’audience du Mardi 19 février, Monsieur G. était poursuivi pour subornation de témoin et vol aggravé par deux circonstances. Il...
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De l’utilité de publier au Service de la publicité foncière une promesse synallagmatique de vente
Le décret du 4 janvier 1955 organise les conditions de la publicité foncière dont l’objet est de conférer aux actes concernant la...
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