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Maitre Stéphanie NAUGES obtient une double relaxe devant le tribunal correctionnel de Montauban



A l’audience du Mardi 19 février, Monsieur G. était poursuivi pour subornation de témoin et vol aggravé par deux circonstances. Il contestait l’intégralité des faits.

Pour les faits de subornation de témoin, Maître NAUGES a plaidé une jurisprudence de la Chambre criminelle qui considère que la subornation de témoin est une provocation au mensonge, et qu’en conséquence, inciter quelqu’un à dire la vérité ne peut tomber sous le coup de cette qualification.

C’était le cas en l’espèce, puisque Monsieur G. avait demandé à la victime de dire la vérité aux gendarmes, puisqu’il avait menti lors de sa première audition.

Le tribunal a suivi cette démonstration et relaxé.

Pour les faits de vol aggravés, Maître NAUGES a plaidé la relaxe pour défaut d’élément intentionnel.

Le vol suppose en effet la soustraction FRAUDULEUSE de la chose d’autrui.

Or, en l’espèce, Monsieur G. avait acheté le tracteur, ce qui était formellement établi par l’enquête. Son intention frauduleuse n’était donc pas établie.

Le tribunal a également suivi cette démonstration et relaxé au bénéfice du doute, alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 1000€.





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