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AVRIL 2025: Maître NAUGES obtient du Tribunal correctionnel de MONTAUBAN l'interdiction de contact des voisins harceleurs et une expertise médicale

Photo du rédacteur: Cabinet Decharme
Cabinet Decharme
5 mai 2025
1 min de lecture
Maître NAUGES obtient du Tribunal correctionnel de MONTAUBAN l'interdiction de contact des voisins harceleurs et une expertise médicale aux fins d'évaluer le préjudice moral subi par ses clients victimes de harcèlement moral de leurs voisins depuis des années.


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